Conditions générales.

Identification

Dicken AI · Société d'intelligence artificielle · Bamako, Mali. Contact : ousmane@dickenai.com · WhatsApp : +223 92 14 11 60. Représentant légal : Ousmane Dicko, Président.

Objet

Dicken AI conçoit, développe et déploie des solutions d'intelligence artificielle pour les entreprises africaines : chatbots, agents IA, automatisations, formations, audits et accompagnement stratégique. Nos prestations sont définies au cas par cas dans une proposition commerciale écrite et signée.

Acceptation

L'acceptation d'une proposition commerciale (devis signé, bon de commande, accord écrit) vaut acceptation des présentes CGU. En cas de contradiction entre la proposition et ces CGU, la proposition prévaut sur les points qu'elle traite explicitement.

Périmètre des prestations

Le périmètre exact (livrables, délais, technologies, environnements) est défini dans la proposition commerciale. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un avenant écrit chiffré, signé avant exécution.

Conditions financières

• Devis — Tous nos devis sont fixes (forfaits) ou en régie selon le projet. Le mode est précisé dans la proposition.
• Acompte — Sauf mention contraire, un acompte de 30 à 50 % est exigé au démarrage.
• Paiement — Solde à 30 jours après réception de la facture, par virement bancaire ou mobile money.
• Retard — Pénalité de 1,5 % par mois de retard et frais de recouvrement de 50 000 FCFA forfaitaires.
• Devises — FCFA, EUR ou USD selon le client. Le taux de change appliqué est celui de la BCEAO au jour de la facturation.

Délais

Les délais annoncés sont des engagements de moyens, non de résultat. Ils dépendent de la fourniture par le client des informations, validations et accès nécessaires. Un retard côté client décale d'autant la livraison, sans pénalité pour Dicken AI.

Propriété intellectuelle

• Vos données et contenus — restent votre pleine propriété.
• Livrables sur mesure — vous en devenez propriétaire après paiement intégral.
• Outils, méthodes, frameworks internes — restent la propriété de Dicken AI ; vous bénéficiez d'une licence d'usage non exclusive et non transférable pour exploiter le livrable.
• Composants open-source — restent soumis à leurs licences respectives.
• Modèles d'IA tiers — leur usage est soumis aux conditions de leurs éditeurs (OpenAI, Anthropic, Google, etc.).

Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre d'un projet sont confidentielles. Cette obligation perdure 3 ans après la fin du projet. Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Responsabilité

• Nous mettons en œuvre les meilleures pratiques techniques et professionnelles raisonnables.
• Nous ne garantissons pas que les solutions IA produiront des résultats spécifiques (les modèles d'IA restent par nature probabilistes).
• Notre responsabilité est plafonnée au montant total payé par le client pour la prestation concernée sur les 12 derniers mois.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de profits, perte de données du client, atteinte à l'image).
• Les cas de force majeure (panne d'infrastructure tierce, acte gouvernemental, événement climatique) suspendent nos obligations.

Garantie post-livraison

Sauf mention contraire dans la proposition, nous incluons 30 jours de support post-livraison pour corriger les anomalies bloquantes. Au-delà, un contrat de maintenance peut être souscrit.

Résiliation

• D'un commun accord — possible à tout moment, par écrit, avec règlement des prestations effectivement réalisées.
• Pour faute — après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, la partie lésée peut résilier sans préavis.
• Conséquences — les sommes déjà versées restent acquises pour les prestations réalisées ; le client récupère ses données et livrables intermédiaires.

Références client

Sauf opposition écrite, nous nous réservons le droit de mentionner votre nom et votre logo comme référence commerciale (site, présentations, dossiers de candidature). Aucun détail confidentiel du projet n'est divulgué sans votre accord explicite.

Sous-traitance

Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour réaliser tout ou partie d'une prestation. Dans ce cas, nous restons l'unique interlocuteur du client et garants de la qualité du livrable.

Modifications des CGU

Ces CGU peuvent évoluer. La version applicable à un projet est celle en vigueur au moment de la signature de la proposition. Pour les contrats en cours, toute modification substantielle vous sera notifiée par écrit.

Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit malien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Bamako, sauf accord écrit pour un autre forum.